Pages Légales et Règlementaires
Politique de Confidentialité
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site iRead Online Club sur les données à caractère personnel que nous recueillons, les finalités de cette collecte, et les droits des utilisateurs concernant leurs données.
Données Collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, email
- Données professionnelles : Établissement scolaire, fonction
- Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
- Données éducatives : Progression dans les lectures, résultats aux quiz, enregistrements audio
- Données de paiement : Informations de facturation (pour les établissements)
Finalités du Traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et personnaliser nos services
- Gérer les comptes utilisateurs
- Suivre la progression éducative
- Améliorer nos services
- Communiquer avec les utilisateurs
- Respecter nos obligations légales
Base Juridique du Traitement
Le traitement des données est basé sur :
- L'exécution d'un contrat pour les utilisateurs inscrits
- Le consentement pour les cookies et certaines communications
- L'intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration des services
- L'obligation légale pour la conservation des données
Partage des Données
Les données peuvent être partagées avec :
- Les établissements scolaires (pour le suivi des élèves)
- Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
- Les autorités légales (sur requête légale)
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
Conservation des Données
Les données sont conservées :
- Pour la durée du contrat pour les données de compte
- 3 ans après la dernière connexion pour les données de profil
- 1 an pour les logs de connexion
- Durée de la scolarité pour les données éducatives des élèves
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme iRead Online Club.
Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme iRead Online Club implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Accès au Service
L'accès à la plateforme est réservé aux :
- Établissements scolaires ayant souscrit un abonnement
- Élèves des établissements abonnés
- Enseignants des établissements abonnés
- Personnel administratif des établissements abonnés
Comptes Utilisateurs
La création de compte nécessite :
- Pour les établissements : signature d'un contrat et paiement
- Pour les élèves : identifiants fournis par l'établissement
- Pour les enseignants : validation par l'établissement
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser la plateforme à des fins éducatives uniquement
- Ne pas partager leurs identifiants
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Respecter le droit d'auteur sur les contenus
- Ne pas uploader de contenus inappropriés
Propriété Intellectuelle
iRead Online Club est propriétaire de :
- La plateforme et son code source
- Les contenus pédagogiques créés spécifiquement
- Les adaptations des œuvres originales
- Les enregistrements audio
- Les quiz et activités interactives
Les établissements conservent la propriété des données de leurs élèves.
Responsabilités
iRead Online Club s'engage à :
- Maintenir la plateforme accessible
- Protéger les données des utilisateurs
- Fournir un support technique
iRead Online Club ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service imprévues
- De la mauvaise utilisation de la plateforme
- Des problèmes techniques des utilisateurs
Paiement et Facturation
Les établissements s'acquittent :
- D'un abonnement annuel
- Facturé au début de chaque année scolaire
- Payable sous 30 jours
Les tarifs sont disponibles sur demande.
Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- Par l'établissement avec préavis de 30 jours
- Par iRead Online Club en cas de manquement grave
- Automatiquement à l'échéance en l'absence de renouvellement
Modification des CGU
iRead Online Club se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Protection des Données des Élèves
Engagement envers la Protection des Mineurs
iRead Online Club accorde une importance particulière à la protection des données des élèves mineurs, conformément au RGPD et aux lois nationales sur la protection de l'enfance.
Collecte des Données des Élèves
Nous collectons uniquement les données nécessaires :
- Nom et prénom
- Classe et établissement
- Progression dans les lectures
- Résultats aux activités
- Enregistrements audio (avec consentement spécifique)
Consentement Parental
Pour les élèves mineurs :
- Le consentement est obtenu par l'établissement scolaire
- Les parents peuvent consulter les données de leur enfant
- Les parents peuvent demander la suppression des données
Mesures de Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS)
- Chiffrement des données au repos
- Accès restreint au personnel autorisé
- Audits de sécurité réguliers
- Sauvegardes sécurisées
Droits des Parents
Les parents ont le droit de :
- Consulter les données de leur enfant
- Rectifier les informations incorrectes
- Demander la suppression des données
- S'opposer au traitement
- Retirer leur consentement à tout moment
Partage des Données
Les données des élèves sont partagées uniquement avec :
- L'établissement scolaire de l'élève
- Les enseignants désignés par l'établissement
- Les prestataires techniques (sous contrat de confidentialité)
Conservation des Données
Les données des élèves sont conservées :
- Pendant la durée de scolarité dans l'établissement
- 1 an après le départ de l'établissement
- Les enregistrements audio sont supprimés après 6 mois
Incidents de Sécurité
En cas de violation de données :
- Notification à la CNDP sous 72 heures
- Information des établissements concernés
- Mesures correctives immédiates
Contact Dédié
Pour toute question concernant la protection des données des élèves :
Email : contact@ireadonline.com